Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

1.1. Le Bailleur loue pour la durée indiquée à l’article 2, au Client, une maison individuelle d'une superficie habitable de cent soixante (160) m², composée de neuf (9) pièces principales, située à BOISSETS (78910) – 7 bis rue du Bois Robert (le « Logement »).

1.2. Le Logement est garni de meubles, vaisselles, ustensiles de cuisine, équipements, literie, couverture, serviettes de toilette et linge de lit, matériel de ménage (aspirateur) éléments de décoration (les « Meubles & Accessoires »), le tout en état de propreté et d’entretien. Un état des lieux sera effectué via le QR code du site STY QR lors de son arrivée du client.

En outre, le Client est informé que pour des raisons de sécurité, le Logement est équipé de caméras de surveillance extérieures.

La caméra cote cour reste en permanence activée afin de garantir votre sécurité et contrôle d’accès

La caméra arrière-coté jardin reste désactivée dès l’arrivée du Client dans le Logement et la réactivation automatique s’effectue à 21h00, afin de contrôler le bon respect des règles *article 7, obligation du client (utilisation du spa interdite après 21h, ainsi que tous bruits extérieurs y compris la zone barnum, ceci dans le but de vous protéger et de protéger également la tranquillité du quartier et du voisinage sensible aux nuisances), celle-ci se désactive automatiquement le lendemain matin 9h00 (heure à laquelle, les contraintes nocturnes ne sont plus appliqués, tout en garantissant le respect du quartier)

1.3. Le Logement est prévu pour accueillir quatorze (14) personnes maximums. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. Le Client s'engage à respecter la capacité d'accueil telle que prévue au contrat de location. Le Bailleur se réserve le droit de refuser l’accès au Logement si le nombre de participants dépasse l’occupation maximale autorisée. La location pourra être le cas échéant, annulée et non remboursée.

1.4. Les animaux ne sont pas acceptés.

ARTICLE 2 – DUREE DE LA LOCATION

Le contrat de location est conclu pour une durée de :

Selon les dates de réservation

Le Client ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit à son maintien dans le Logement à l’expiration de la période prévue sur le présent contrat.

ARTICLE 3 – PRIX DE LA LOCATION

3.1. La location du Logement est consentie et acceptée moyennant le prix selon votre devis, (tarif selon formule et offre promotionnelle en cours) comprenant :

la mise à disposition du Logement ainsi que des Meubles & Accessoires ;
l’eau et l’électricité ;
l’accès à internet ;
les frais de ménage.

Les charges non énumérées sont expressément exclues du prix de la location.

3.2. En outre, la taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans le coût de la location du Logement. Son montant, déterminé par personne et par jour, est variable en fonction des destinations et pourrait être modifié en cours d’année (ne pas prendre en compte pour Booking, et Airbnb) .

Le Client s’engage à s’acquitter de la taxe de séjour entre les mains du Bailleur à la date de son départ.

3.3. En outre, le Client s'acquittera directement auprès des prestataires de toutes dépenses non comprises le prix de la location, qu'il aura engagées de son propre chef, de telle sorte que le Bailleur ne soit jamais inquiété ni recherché à ce sujet.

ARTICLE 4 – REGLEMENT DU PRIX

La totalité du règlement est exigée à la réservation et débitée lors de la réservation en ligne ou par virement bancaire si réservation en direct par le Client.

Si paiement en 2 ou 3 fois, un acompte pour bloquer la date et le dernier virement doit etre effectif une semaine avant la date, si cela n'ai pas le cas la réservation ne pourras pas être validée et aucun remboursement ne sera effectuer

ARTICLE 5 – DEPOT DE GARANTIE

A titre de garantie de l'entière exécution de ses obligations et en cautionnement des dégradations qui pourraient être causés au Logement, aux Meubles & Accessoires ou à des pertes de clés ou de Meubles & Accessoires, le Client verse, lors de la réservation, un dépôt de garantie sous forme de virement bancaire ou deux chèques de deux personnes différentes (immédiat ou 4 jours avant la réservation ) d’un montant de 1 000 euros à effectuer avant la remise des clés, effectif sur le compte.

Le Bailleur est autorisé à prélever les sommes dues par le Client au titre des dégradations et des pertes sur le dépôt de garantie.

En l’absence de toute somme due par le Client au Bailleur, le dépôt de garantie sera remboursé par virement bancaire, sous 7 jours par le bailleur.

Si le montant des sommes dues au Bailleur excède celui du dépôt de garantie, le Bailleur pourra solliciter du Client un paiement complémentaire au titre des sommes dues.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le Bailleur est tenu des principales obligations suivantes :

délivrer au Client le Logement et les Meubles & Accessoires conformes à l'état descriptif qu'il en a fait ;
délivrer au Client le Logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés dans l’inventaire, en bon état de fonctionnement ;
assurer au Client la jouissance paisible du Logement pendant toute la durée de la location.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client est tenu des principales obligations suivantes :

Les pièces d’identités des personnes présentent sont obligatoire en amont de la réservation.
Prendre le Logement dans l'état où il se trouvera lors de la remise des clés ainsi que les Meubles & Accessoires tels qu'ils auront été décrits dans l’inventaire ;
payer le prix de la location selon l'échéancier convenu ;
user paisiblement du Logement suivant la destination contractuelle ;
répondre des dégradations et pertes qui surviendraient pendant la durée de la location dans le Logement dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par un cas de force majeure ou par faute du Bailleur ;
utiliser les Meubles & Accessoires, selon l'usage auquel ils sont destinés et de les laisser dans les lieux où ils se trouvent. Il s'interdit formellement de les transporter hors du Logement. Il est précisé que les Meubles & Accessoires ne devront souffrir que de la dépréciation provenant de l'usage normal auquel ils sont destinés. Les Meubles & Accessoires qui seront manquants ou détériorés ou auront été mis hors service, pour une cause autre que celle de l'usure normale, devront être soit remplacés à l'identique avec l'assentiment du Bailleur, soit réglés au prix de remplacement à l'identique ;
Ne modifier en rien le Logement, ni la disposition des meubles ;
S’abstenir de jeter dans les canalisations des objets ou substances de nature à les obstruer. Le Client sera redevable des frais occasionnés par la réparation et la remise en état de ces canalisations ;
S’interdire de fumer à l’intérieur du Logement ;
Laisser exécuter dans le Logement les travaux dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant le cours de la location, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ;
Ne pas sous-louer ni céder ses droits au présent contrat sans le consentement exprès et écrit du Bailleur, à peine de résiliation ;
Occuper le Logement et se comporter en « bon père de famille ». Il ne pourra y entreposer aucun meuble meublant. Il ne devra occasionner aucun trouble au voisinage. A cet égard, il s’interdit d’organiser toute fête à l’intérieur du Logement. La diffusion de musique à l’intérieur du Logement est autorisée, sous réserve de laisser les portes et les fenêtres fermées à partir de 21h
A L'EXTERIEUR à partir de 21h00 aucune MUSIQUE ET AUCUNS CRIS OU AUTRE, ceci pour préserver la tranquillité du voisinage, nous rappelons que le BARNUM est consisté comme UN EXTERIEUR (le bruits, exemple : cris, discussions avec de nombreuses personnes) s’entends Enormément dû à la résonnance du quartier calme
Si nuisance sonore constates, un SMS vous sera envoyé pour vous demander de rétablir le calme.
Malgré ce SMS, les nuisances sonores continues, la gendarmerie se déplacera sur place et nous vous demanderons de quitter la résidence sur le champ.
Il est interdit d’occuper l’espace avant de la résidence pour préserver le voisinage
Le portail doit-être impérativement fermé pour la sécurité.
Vous disposez de 4 places parking au sein de la résidence, ainsi qu’un petit parking situé au niveau du 5/7 de la rue, il formellement interdit de stationner sur les trottoirs et devant le portail des autres résidences du quartier.
Les aller-retour intempestif et bruyant entre la résidence et le parking extérieur n’est pas toléré, afin de préserver le voisinage.
Ne pas faire occuper le Logement par un nombre de personnes supérieur à la capacité maximum indiqué ;
La réservation à été prise en compte selon le nombre de personnes y séjournant, aucunes personnes supplémentaires n’est autorisées a séjourner à la résidence même visiteurs de passages, en cas de non-respect du nombre de personnes, la réservation sera annulée, et nous vous demanderons de quitter les lieux.
N’introduire dans le Logement aucun animal ;
Signaler sans délai au Bailleur tout dysfonctionnement, toute détérioration quelle qu'en soit la cause.
De respect le règlement intérieur notamment pour l’espace bien être et spa extérieur (pas de crème, pas de maquillage, douche obligatoire avant)
Le spa extérieur ne peut être utiliser après 21h et la température ne doit pas excéder 38 degrés
Le chauffage du barnum n’ai a utilise que si vous utiliser le barnum (tout dépassement de plus de 160 kWh par nuitée, sera facture 0.20 cts le kWh supplémentaire)
Concernant les packs avec Limousine, attention celle ci ne peut transporter un maxumin de 8 personnes, si plus de personnes vous devez utiliser un véhicule personnel (nous vous conseillons de faire un roulement)

ARTICLE 8 – REMISE DES CLES - ETAT DES LIEUX - RESTITUTION

8.1. La remise des clés est subordonnée au complet paiement du prix de la location.

Le Client devra arriver à partir de 17h00 à l’adresse du Logement. L’arrivée du Client ne pourra être effectuée de manière autonome, la présence du Bailleur est nécessaire

Une arrivée anticipée peut être demandée par le Client avec un supplément de cinquante euros (50 €) sous réserve de l’accord du Bailleur.

8.2. Un inventaire des Meubles & Accessoires contenus dans le Logement est mis à la disposition du Client dans le Logement le jour de son arrivée. Il appartient au Client de le vérifier et de le déposer au Bailleur le lendemain dûment signé, le cas échéant avec les observations du Client. A défaut de contestation par le Client dans le délai de vingt-quatre (24) heures suivant l’arrivée du Client dans le Logement ou si la location est inférieure à vingt-quatre (24) heures, au plus tard à l’heure du départ, l’inventaire sera réputé accepter sans réserve par le Client.

8.3. Le Client doit restituer le Logement en bon état d’entretien (réfrigérateur vide, sortie des poubelles, vaisselle propre, linge du lit enlevé, espace bien être et spa sans maquillage sur les parois ou en surface etc.). A défaut, une somme forfaitaire de cent cinquante euros (150 €) TTC sera prélevée sur le dépôt de garantie.

8.4. La restitution du Logement devra être effectuée au plus tard à 11 h00 le jour de l’expiration de la location.

A cet effet, suivant l’accord des Parties, le Client devra déposer les clés (i) en mains propres au Bailleur ou (ii) dans la boîte à clé sécurisée à l’extérieur du Logement.

Toute restitution anticipée du Logement ne donnera lieu à aucun remboursement.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

9.1. Le Client est responsable de toute détérioration ou perte pouvant survenir aux Meubles & Accessoires.

9.2. La location du Logement n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. Les effets personnels des participants restent sous leur entière responsabilité. En conséquence, la responsabilité du Bailleur ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels, tant dans le Logement que dans les espaces extérieurs.

En outre, les oublis d’effets personnels dans le Logement ne sauraient engager la responsabilité du Bailleur.

ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION – ANNULATION – MODIFICATION – RESILIATION - INTERRUPTION

10.1. Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du même Code ne peut être exercé pour les prestations d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Compte tenu de la nature des prestations qui font l’objet du contrat de location, le Client est informé qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation.

10.2. La signature du contrat engage les Parties de manière irrévocable. Aucune modification ou annulation n’est possible sauf accord des Parties. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

10.3. En cas de non-paiement par le Client du solde du prix dans les trente (30) jours précédant la location, le contrat de location sera résilié de plein droit.

Il en sera de même en cas de manquement du Client à ses obligations contractuelles.

10.4. En cas d’interruption anticipée du séjour par le Client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

ARTICLE 11 – ASSURANCE

Le Client est tenu d’assurer le Logement mis à sa disposition au titre de la présente location. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur.

ARTICLE 12 – CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location est conclu au profit du Client.

Toute cession du contrat de location, sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition (même gratuite) sont interdites.

ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – COOKIES

Concernant la politique du Bailleur en matière de protection des données à caractère personnel et de cookies, le Client est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité, accessible sur le site Internet du Bailleur (https://www.villas-horizon.fr/) via l’onglet « Politique de Confidentialité ».

ARTICLE 14 – ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution du contrat de location, les Parties font élection de domicile aux adresses indiquées dans la comparution des Parties.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le contrat est soumis au droit français.

En cas de litige entre les Clients et le Bailleur, les Clients peuvent formuler leurs réclamations auprès de CLCV, 22 rue du centre 78770 VILLIERS LE MAHEU dans les conditions prévues aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. En particulier, les Clients doivent pouvoir justifier avoir tenté de résoudre le litige auprès du Bailleur par l’envoi d’une réclamation écrite et à défaut de résolution dudit litige, saisir le médiateur dans le délai d’un (1) an à compter de la réclamation.

En cas de litige relatif à l'application, l'interprétation, la validité et l'exécution du contrat de Location ou de ses suites, et à défaut d'accord amiable entre les Parties, compétence est donnée au Tribunal où demeure le défendeur en application de l’article 42 du Code de procédure civile.

ARTICLE 16 – CONTACT

Le Client peut contacter le Bailleur :

par courrier électronique, à l’adresse : contact@villas-horizon.fr

par courrier postal : à l’attention de la SCI HORIZON

9 rue du Bois Robert – 78910 BOISSETS ;

par téléphone : 07 88 80 81 94

ARTICLE 17 – INFORMATIONS SUR LE BAILLEUR

Le Bailleur porte à la connaissance des Clients les informations suivantes :

le Bailleur, dont la dénomination sociale est « HORIZON » est une société civile immobilière, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro d’identification unique 889 683 603 ;
le numéro de TVA intracommunautaire du Bailleur est le suivant : FR 82 889 683 603.